Il n'est pas mon intention de faire la chasse aux sorcières ou revenir sur les exagérations commises par les motorisés depuis la nuit des temps.
Toujours est-il que la législation s'est durcie vis à vis de tout ce qui roule dans les milieux naturels, depuis la loi Lalonde de 1991 jusqu'à nos jours.
Si de nombreuses organisations sont désormais interdites, il devient de plus en plus difficile de randonner tout simplement, les élus excédés par le comportement encore irresponsable de pilotes inconscients, mettent en place des arrêtés interdisant l'accès à leur espace forestier.
Je ne viens pas renouveler toute sorte de conseils de prudence et civisme sur ce paragraphe.
Je viens seulement porter à votre connaissance les endroits où il ne sera pas bon de rencontrer les "carnets à souches", et vous mettre en relation avec les sites appropriés afin que vous compreniez ce que cachent certaines appellations.
Pour les consulter, il vous suffira de cliquer sur le logo de chacun.
Bonne lecture et n'oubliez pas qu'en cas de problème et si besoin est, nous vous mettrons en relation avec notre d'avocat, spécialiste de ce genre d'intervention.   LES PARCS NATIONAUX* protection du milieu naturel.
* Circulation interdite.
* Activités réglementées.
* Pénal -> 1500 euros d'amende.
* Confiscation du véhicule, vendu au profit des Domaines. |
|  LES PARCS NATURELS* protection de l'environnement.
* circulation autorisée sur voies ouvertes à la circulation.
* circulation interdite si arrêtés municipaux ou préfectoraux.
* les arrêtés doivent être affichés en mairie et signalés par panneaux. |
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|  LES RESERVES NATURELLES* elles sont nationales ou régionales.
* développement de la faune et de la flore.
* territoire classé pour la conservation de la faune, de la flore, de certains gisements, des eaux.
* circulation interdite.
* pénal -> amende de 1500 euros. mise en rétention du véhicule. |
| LES BIOTOPES |  * le préfet fixe l'arrêté visant à favoriser le milieu pour la conservation des biotopes sur une partie du territoire.
* arrêté limité dans le temps et l'espace.
* circulation interdite.
* l'arrête doit être affiché à la mairie de la commune concernée.
* pénal -> amende pouvant aller jusqu à 9000 euros. |
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|  LES ZNIEFF* concerne la bio-diversité.
* recensement de sites naturels exceptionnels.
* peuvent servir d'éléments d'expertise (aménagement du territoire et certificats d'urbanisme).
* circulation autorisée...sauf :
* classement en site naturel ou réserve naturelle. |
|  LES ZICO* zone communautaire pour les oiseaux.
* sert au recensement -> biotopes oiseaux et habitats.
* circulation autorisée....sauf :
* réserve naturelle. |
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|  LES SITES CLASSES* les sites présentent un intérêt national artistique, scientifique ou légendaire.
* circulation interdite.
* pénal -> intrusion considérée comme destruction ou dégradation intentionnelle -> délit -> 3 ans d'emprisonnement -> 45000 euros d'amende. |
|  LES AUTRES VOIES INTERDITESPLAGES et SENTIERS DOUANIERS
* circulation interdite.
* pénal -> 1500 euros d'amende + rétention du véhicule.
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|  INTERDITES 2CHEMIN de HALAGE
* voies maritimes domaniales - canaux et rivières navigables.
* circulation interdite.
* pénal -> 1500 euros d'amende + rétention du véhicule. |
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|  INTERDITES 3VOIES VERTES
* ancienne voir de chemin de fer - voir de halage - rural.
* circulation interdite
* amende de 135 euros.
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|  INTERDITES 4CHEMINS FORESTIERS 1
* foret domaniale.
* forets privées gérées par l'ONF et l'ONCFS.
* circulation interdite.
* amende de 135 euros et + selon l'endroit. |
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|  LES VOIES.....AUTORISEES !!CHEMINS FORESTIERS 2
* si valeur de chemin communal
* circulation autorisée.
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|  AUTORISEES bisCHEMINS RURAUX et COMMUNAUX
* circulation autorisée...sauf :
* si un arrêté municipal en interdit l'accès. |
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| DOCUMENTATION OFFICIELLE | LA CIRCULATION DES ENGINS MOTORISES DANS LES ESPACES NATURELS
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